Durant l’une des nombreuses périodes de confinement en France, un photographe s’est servi de son drone pour survoler la ville de Crépy-en-Valois sans aucune autorisation. Le tribunal de Senlis l’a condamné récemment d’une interdiction de pilotage de drone pendant 6 mois pour ce désagrément avec quelques amendes.
Les faits reprochés au pilote professionnel verbalisé à la suite d’un vol de drone au-dessus de la ville de Crépy-en-Valois
Chaque personne a pris sa manière de s’occuper durant ces longues semaines de confinement à intervalles réguliers en raison de la crise du coronavirus. Pendant l’année 2020, Thomas, un homme de 44 ans habitant la ville de Crépy-en-Valois, s’est servi de son drone pour faire du pilotage au-dessus de la rue du Lion où il habite. Par la suite, il a fait voler son drone au-dessus de la ville en entier et enfin de la D 332 qui mène jusqu’à Compiègne.
En ce sens, il a effectué des vols sans la moindre autorisation de la préfecture ou de la direction générale de l’aviation civile. Il en a tiré une vidéo et des photos qu’il a postées sur sa page Facebook. L’une de ses photos du clocher de l’église attire l’œil de service de communication de la ville qui demande l’autorisation de s’en servir pour illustrer son site web. Ces photos professionnelles sont de belles photographies, mais elles peuvent attirer l’attention de personnes aussi compétentes que lui pour faire des photos.
Néanmoins, les images faites attirent l’attention d’un autre photographe professionnel qui utilise des drones. Par le biais d’un mail anonyme alertant les gendarmes et l’aviation civile, ils sont informés que ces images ont été réalisées sans autorisation formelle, examen d’aptitude au pilotage de drone ou encore d’attestation de formation. Thomas a fait preuve d’insouciance en faisant voler son drone et en faisant des contenus vidéos sans rien demander à personne.
La condamnation du pilote de drone professionnel pour le vol au-dessus de Crépy-en-Valois
Même si le photographe était professionnel, il a enfreint la loi. En raison du survol des zones habitées par un drone sans les bonnes autorisations requises, il a fait courir un risque aux populations habitants ce secteur. De plus, le prévenu soutenait que le poids de son drone était inférieur à 800 grammes, alors qu’il en faisait en réalité plus de 900 grammes d’après la notice d’utilisation. Il a donc menti en pleine audience sur le poids de son drone.
Le procureur de la République de Senlis qui se dénomme Loïc Abrial estime que ce photographe professionnel a utilisé à plusieurs reprises son drone pour faire des prises de vue sans avoir fait au préalable aucune déclaration. Il n’a pris par ailleurs aucune précaution pour réaliser cela avec son drone. Par conséquent, le tribunal a condamné ce pilote professionnel d’une amende de 300 € et de deux contraventions de 90 € pour avoir fait cela. De plus, le pilote a été sanctionné d’une interdiction de pilotage de drone pour une durée de 6 mois.
