International Réglementations

Les États-unis misent sur les drones

No drone zone

La FAA a dévoilé le 21 juin une réglementation pour encadrer l’utilisation professionnelle des drones civils sur le sol américain. Elle devrait permettre la simplification des procédures pour faire voler un drone commercial, et ainsi faire décoller le marché américain.

Attendue de pied ferme par les industriels du secteur, les États-Unis ont enfin adopté une réglementation pour les drones commerciaux. Celle-ci promet de placer les États-Unis en numéro 1 mondial sur le secteur. En juin, la FAA (Administration fédérale américaine de l’aviation) a ajouté un nouvel article au CFR (Code of Federal Regulations). Il permet aux opérateurs commerciaux qui remplissent les critères de la « Part 107 » de voler sans envoyer de dossier aux autorités.

L’ouverture formelle du marché américain devrait faire décoller le secteur aux États-Unis. La simplification des procédures va logiquement faire augmenter le nombre d’opérateurs et démocratiser le marché. « On peut ainsi s’attendre à une baisse des prix, d’autant plus qu’un seul opérateur sur site est nécessaire alors qu’avant cette réglementation le pilote de drone (Pilot In Command) devait être accompagné d’un observateur (Visual Observer) », détaille Stephane Morelli, président de la Fédération Française des Drones civils.

[encadre titre= “Grand public”] Cette règlementation, qui s’adresse avant tout aux drones professionnels, ne va pas changer réellement l’utilisation des drones de loisir. Cependant, afin de préparer la mise en place de cette réglementation, un système d’immatriculation en ligne des drones a été mis en place. Les drones grand public doivent donc à présent être enregistrés. Par ailleurs, la distinction entre les utilisations commerciales et de loisir est désormais explicitée. Cela permet aux utilisateurs de drones grand public de voler dans un cadre légal qui assure la sécurité des tiers. [/encadre]

Plus de facilité

Cette réglementation américaine ressemble à son homologue française – en place depuis 2012 – à quelques différences près. La hauteur maximale des vols est par exemple de 400 pieds aux États-Unis alors qu’elle est de 500 pieds (150 m) en France. Par ailleurs, seuls les vols à vue directe du télépilote sont autorisés alors que la France permet les vols à 1 km du télépilote (scénario S2 de la réglementation Direction générale de l’aviation civile) et à une distance théoriquement infinie du télépilote (scénario S4). En effet, la France autorise un panel de missions un peu plus large de quatre scénarios possibles, pour lesquels les autorisations sont délivrées par la DGAC. « Aujourd’hui, cette nouvelle règlementation américaine induit une plus grande facilité pour opérer des drones à usage commercial », estime Emmanuel Noirhomme, directeur des opérations de Redbird. Comme en France, il reste cependant des autorisations à demander dans certains cas, comme autour des zones aéroportuaires.

Enfin, dernière différence majeure avec la France : la formation des télépilotes. Il existe aux États-Unis un test théorique spécialement adapté aux opérateurs de drones alors que pour le moment, la France ne demande qu’un test théorique « ULM ». Un texte français sur la formation des télépilotes a été rédigé après des discussions entre les différents acteurs du secteur et la DGAC, mais cette dernière ne l’a pas encore signé. Il est très attendu des dronistes qui l’espèrent, avec une certaine impatience, au cours de l’été. Pour Redbird, « si la législation a mis du temps à se mettre en place sur le territoire américain, l’ensemble des acteurs se préparent à l’ouverture du marché depuis de nombreux mois, en particulier en Floride, en Californie et au Texas, qui utilisent d’ores et déjà les drones pour des missions industrielles et commerciales. » En effet, une ébauche de cette nouvelle réglementation était publique depuis un moment et les acteurs du marché ont ainsi pu anticiper quelles seraient les règles à respecter.

Créations

De plus, les industriels effectuent des vols depuis déjà deux ans, même si les conditions étaient plus compliquées qu’aujourd’hui. En effet, depuis mai 2014, les États-Unis disposaient d’un régime dérogatoire (une autorisation à obtenir pour chaque vol) pour permettre à des acteurs privés de disposer d’une première capacité pour opérer des drones commerciaux, mais dans des conditions limitées et non pérennes (cette autorisation pouvait être retirée à tout instant). De plus, l’obtention de l’agrément de vol pouvait prendre jusqu’à 6 mois. Ce régime, appelé « FAA Drone 333 exemption », permettait d’opérer des drones de masse inférieure à 25 kg, à vue directe du télépilote et dans certaines zones, après avoir rempli une demande et fourni quelques justificatifs de sécurité. « Par cette action, la FAA a autorisé en un peu plus de deux ans la création de près de 4 000 activités d’opérateurs de drones et a véritablement lancé le marché des drones civils aux USA », explique Stephane Morelli.

500 M$ investis

Le marché américain se caractérise par une forte demande intérieure, une relative facilité à voler (vu le faible encombrement de l’espace aérien et les immenses surfaces faiblement peuplées), et un fort dynamisme technologique. Ce dernier point se retrouve notamment à travers les investissements financiers sur le secteur des drones qui avoisinent aujourd’hui les 500 M$ aux États-Unis par an, alors qu’ils n’atteignent que quelques millions d’euros en France. Pour Stéphane Morelli, ces différentes raisons expliquent que « les USA sont déjà leaders mondiaux sur les drones civils. Leur marché représente probablement plusieurs centaines de millions de dollars, alors que celui de la France, leader en Europe, était d’environ 85 M€ en 2015. Leur avance devrait s’accentuer dans les années à venir ».

L’avance de la France vis-à-vis des opérations industrielles, acquise grâce à la réglementation de 2012 et aux retours d’expérience accumulés depuis, est donc en phase d’être rattrapée, voire dépassée. En effet, les États-Unis ont adopté une démarche inverse : ils ont effectué un travail de recherche en amont afin de prévoir les éventuels problèmes futurs. Cela devrait leur permettre de ne pas devoir modifier leur réglementation aussi régulièrement que l’avait prévu la France en 2012. Environ 80 pays sont aujourd’hui dotés d’une règlementation (Belgique, Roumanie, Croatie, Royaume-Uni, Canada, Argentine… ). Il y a donc une majorité d’États dans lesquels il n’existe aucune règlementation sur les drones. Dans ces pays, les vols sont réalisés soit de manière dérogatoire, soit de manière discrète…

[encadre titre= “Les points clefs de la réglementation américaine”]
  • La création d’un brevet spécifique aux pilotes de drones, qui comprend notamment un test théorique et une vérification des antécédents par la TSA (Administration de la sécurité des transports), mais qui ne nécessite pas de certificat médical spécifique. La validation de ce brevet est automatique pour les pilotes privés sur demande aux autorités.
  • Une simplification des procédures pour l’ensemble des activités suivantes : – Opérations de vol à vue, de jour, en zone non-peuplée. – Drones de moins de 10 kg volant à moins 150 m d’altitude par visibilité supérieure à 5 km.[/encadre]