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Les dronistes cherchent à consolider la filière

Aile volante

Les problèmes engendrés par l’utilisation illégale des drones et la future réglementation européenne sont au cœur des préoccupations des dronistes français.

La Fédération professionnelle du drone civil (FPDC) a tenu son assemblée générale à Paris le 25 janvier. Si ses 277 membres répartis dans la France entière n’avaient pas tous pu faire le déplacement, son président Stéphane Morelli a tenu à rappeler que la fédération doit atteindre « une masse critique pour être capable de se faire entendre » et a appelé à une « structuration intelligente de la profession ».

Le Conseil pour les drones civils (CDC), initiative public-privée qui dépend de la DGAC, était également présent afin de présenter le quatrième comité technique sur la formation des télépilotes qu’il vient d’ouvrir. Lancé en 2015, l’objectif de ce conseil n’est pas de concurrencer la FPDC mais d’entretenir le dialogue entre tous les membres de la filière, y compris les donneurs d’ordre et les pouvoirs publics. Si la DGAC recense plus de 2 900 opérateurs en France, le CDC déplore que peu d’entre eux soient partants pour participer bénévolement à la construction de la filière, que ce soit au niveau national ou européen…

La FPDC, garant des bonnes mœurs ?

« Le chiffre d’affaires global a progressé, mais le marché français n’a pas atteint son potentiel et est perturbé par le travail illégal », estime le président de la FPDC. En effet, si la filière n’a pas connu d’accidents majeurs, des incidents et utilisations illégales des drones restent fréquents et peuvent nuire à l’image de marque du secteur. La FPDC pourrait se porter partie civile en justice en cas de un non-respect de la réglementation par un opérateur de drone. « L’idée n’est pas suivre tous les délinquants du drone mais de marquer le coup en montant un ou deux dossiers par an », explique Stéphane Morelli.

François Baffou, trésorier de la FPDC, a appelé à « commencer à nettoyer devant [notre] porte » en refusant toutes prestations illégales au sein des adhérents de la FPDC à l’instar de ce qui se fait pour le festival annuel CinéDrone, organisé par Bordeaux TechnoWest qu’il préside. « Nous exigeons que tous les films soient réalisés en accord avec la réglementation. Ce qui est primé doit être fait en toute légalité. » Au-delà des procès, la FPDC se propose d’être le point de contact des préfectures qui ne connaissent pas forcément la réglementation française mais doivent délivrer les autorisations de vol. « Aujourd’hui, ce n’est qu’en leur faisant peur, en leur expliquant qu’ils sont responsables pénalement que l’on peut se faire entendre », déplore Stéphane Morelli.

Lois sur les drones

Dans son bilan de l’année 2016, le président de la FPDC ne pouvait pas passer à côté de la nouvelle loi drone. Si la FPDC n’approuve pas tous les dispositifs prévus et regrette que l’arrêté télépilote se fasse attendre, elle reconnaît l’avancée du processus. Elle appelle cependant à une vigilance sur les décrets d’application à venir, qui devraient notamment fixer le seuil de masse au-delà duquel l’opérateur devra faire un certain nombre d’opérations. « Si c’est pour mettre un dispositif qui coûte plus cher que le drone, cela va poser problème », s’inquiète Stéphane Morelli. « Les professionnels doivent faire quelques investissements pour se confronter à la réglementation mais cela doit rester raisonnable ».

Concernant le dispositif de signalement sonore, la FPDC n’a pu s’empêcher de remarquer ironiquement que l’Assemblée Nationale avait inventé « le klaxon pour drone ». Le discours est le même concernant la réglementation européenne en cours de construction, qui devrait remplacer les lois nationales, dont la loi française, d’ici à 2019. « Les institutions européennes en charge du projet n’ont pas forcément la même vision des choses que nous. C’est pour cela qu’il faut rester vigilant », a alerté Stéphane Morelli avec scepticisme avant d’appeler les différentes filières nationales à se mettre d’accord pour aller présenter ensemble à l’Europe les spécificités de la filière du drone professionnel.

Dans son projet de réglementation, l’Europe prévoit trois types d’applications : « open », « specific » et « certify ». La FPDC s’intéresse plus particulièrement à la première catégorie, qui mêle vols commerciaux et loisir, et n’a pas été détaillée mais qui pourrait englober le scénario S1 français. L’interrogation demeure sur les scénarios S2 et S3 qui pourraient alors correspondre au « specific » comprenant les opérations où le risque est plus élevé. La FPDC demande donc aux dronistes français de faire entendre leur voix, notamment auprès de Jarus (Joint Authorities for Rulemaking on Unmanned Systems), en charge de ces questions au niveau européen. « En toute modestie, nous sommes en avance. Il faut que les travaux qui ont été fait en France sur le geofencing et la sureté profitent aux autres. »

« Entre 2017 et 2018, l’EASA va définir la réglementation européenne en se basant sur les normes de produits. Ceux qui écriront ces normes vont donc avoir un avantage compétitif pour les années à venir », met en garde Stéphane Morelli. « Si elles sont écrites par DJI, elles ne seront pas forcément adaptées à notre marché. »