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La loi drone définitivement adoptée

Drone inspector X4 de Flying Eye

La « loi drone » a été adoptée en deuxième lecture au Sénat jeudi soir. Elle doit entrer en application au 1er juillet 2018.

Le 13 octobre, la « loi relative au renforcement de la sécurité de l’usage de drones civils » a été votée en deuxième lecture par le Sénat comme prévue. Celui-ci n’a finalement pas effectué de changements par rapport au projet de loi qui lui a été soumis, contrairement à ce que souhaitait la fédération professionnelle du Drone Civil. Lors de son passage à l’Assemblée nationale, des dispositions avaient en effet été introduites par les députés. La profession avait alors émis des réserves, notamment sur le plafonnement à 800 g pour les seuils d’application des différents dispositifs et sur l’obligation d’équipement d’un dispositif sonore en cas de perte de contrôle du télépilote. Au final, la commission a « toutefois estimé que la nécessité d’une entrée en vigueur rapide du texte, afin de permettre à la filière de se mettre en ordre de marche, justifiait quelques concessions ».

« Cette loi est assez politique » considère Alicia Mâzouz, Docteure en droit. « Elle vise à rassurer rapidement et montrer que des dispositifs ont été mis en place. Rien que le titre est symbolique, avec le mot « drone » alors que l’on parle d’aéronef sans personne à bord dans tous les textes de loi ». Le but de la loi est clairement une réponse face aux usages illicites ou malveillants. « Elle doit réduire les actes illicites dont beaucoup sont du fait de négligence ou d’ignorance mais qui ont leur importance notamment lors de vols au-dessus de sites sensibles, qui font autant de fausses alertes » explique Richard Thummel, directeur adjoint de la DGAC-DSAC (Direction de la sécurité de l’aviation civile).

Cette loi montre une volonté politique d’agir rapidement, même si des décrets vont être nécessaires avant sa mise en œuvre au 1er juillet 2018 (sauf pour les drones enregistrés avant le 1er juillet 2018). Le texte est assez général et l’essentiel des aspects techniques est conditionné par les décrets à venir. Ce texte ne remplace pas mais complète les deux arrêtés du 11 avril 2012, modifiés en 2015. La grande question concerne maintenant la réglementation européenne, en cours d’élaboration.

Sur quoi va porter la loi drone ?
La loi comporte cinq articles :

  • Article 1 : enregistrement électronique du drone et son immatriculation pour les plus de 25 kg.
  • Article 2 : téléformation (de loisir notamment) obligatoire au-dessus d’une certaine masse. La DSAC réfléchit à une formation en ligne très simple.
  • Article 3 : notice d’informations à mettre dans les boites de drones.
  • Article 4 : série d’obligation concernant l’emport du drone.
  • Article 5 : sanctions.