Business Réglementations

Entretien avec Laurent Archambault, avocat spécialiste des drones

L'avocat Laurent Archambault

Laurent Archambault est avocat au barreau de Paris et fondateur du cabinet Selene Avocats, spécialisé dans le secteur aéronautique. Pilote IFR, il est aussi un utilisateur régulier de l’espace aérien. Il a répondu à nos questions concernant le délicat sujet de la réglementation autour de la livraison par drone.

Peut-on imaginer la livraison par drone dans un futur proche ?

L.A. : Tout d’abord, la question de la livraison par drone crée énormément de buzz mais pour moi, la filière n’est pas encore prête. Chacun a son drone, qui a ses particularités, mais aucun n’est à une échelle d’industrialisation pour des livraisons en masse. Pour le moment, je ne vois pas du tout d’intégration des drones dans l’espace aérien en Île-de-France par exemple, mais pourquoi pas dans des zones isolées. Dès que l’on sort des zones urbaines, il y a plus de facilités. En pleine campagne, on pourrait imaginer des couloirs aériens réservés. Mais la livraison en zone urbaine n’est pas pour demain.

Pour les plus longues distances, il y a certains scénarios très optimistes qui parlent d’un premier vol de croisière de drone en IFR (vol aux instruments) vers 2020, et vers 2025 pour les vols VFR (vol à vue). Pour les vols IFR, il y a l’obligation de déposer un plan de vol avec une altitude et un cap à tenir (avec l’application de procédures spécifiques connues des pilotes, en cas de panne), ce qui rassure les contrôleurs aériens chargés de l’espacement entre aéronefs. Les organismes chargés de la formation des contrôleurs doivent absolument se remettre en question et réfléchir aux évolutions. Ils ne sont pas du tout prêts pour l’intégration des drones à la navigation aérienne pour le moment, même s’ils ont commencé à faire le cheminement nécessaire.

Quels sont les blocages liés à la livraison par drone ?

L.A. : J’aurais tendance à dire qu’il y a un blocage qui est avant tout psychologique de la part du citoyen lambda que ce soit sur la sécurité des personnes ou le respect de la vie privée. Quand on est sur des gros drones, de plusieurs kilos, qui vont à 80 km/h, ça devient sérieux. Le public n’est pas encore prêt. Il y a aussi des obstacles techniques avant d’être juridiques, que ce soit sur le problème de l’autonomie, de la capacité de masse embarquée ou encore des dispositifs de secours. Enfin, en France, la société s’est judiciarisée depuis quelques années. C’est une dérive anglo-saxonne. Dès qu’il y a un problème, il faut un procès et trouver un coupable. Cela freine le développement économique ; on ne réfléchit pas assez aux « anomalies acceptables » dans certains cas et on n’accepte pas les aléas liés au lancement de produits, dont les dangers inhérents ne sont pas forcément considérables.

Quelle réglementation future pourrait permettre la livraison par drone ?

L.A. : Une autorisation très large pour la livraison par drone n’est pas pour demain malgré un fort lobbying de la part de la filière afin de créer une réglementation pragmatique. Concrètement, on n’en est pas encore à la ville du Cinquième Élément de Luc Besson où tous les aéronefs se croisent en ville. D’un point de vue législatif, il y a déjà eu pas mal d’évolutions en France au cours des dernières années, et je ne pense pas qu’il y en aura de nouvelles à court terme.

Pour mémoire, la dernière nouveauté française – non reprise dans le cadre du projet européen – est la fixation d’un seuil de masse de 800 g, au-delà duquel le drone devrait être immatriculé et doté d’un dispositif de signalement sonore et lumineux, tandis que son utilisateur devra avoir suivi une formation de « télépilote ». Le texte crée aussi un nouveau délit de survol d’une zone interdite « par maladresse ou négligence » pouvant valoir jusqu’à un an d’emprisonnement et 45 000 € d’amende. De plus, la réglementation européenne en cours d’élaboration va finir par être votée (probablement en 2018) et va remplacer les réglementations locales.

Il y a les trois questions très importantes à prendre aussi en compte quand on fait évoluer un drone, y compris pour une livraison :

  • la mise en danger d’autrui, qui concerne les risques de collision au sol et en vol ;
  • dans cette période troublée (état d’urgence), il existe un risque que le drone soit utilisé dans le cadre de transports de produits réglementés, voire illicites : armes, explosifs, drogue ou tout produit à visée terroriste ;
  • le respect de la vie privée. Pour cette dernière, le cadre législatif peut être tout à fait utile, notamment avec un concept récent  important : le « privacy by design » qui impose au fabricant, dans le cadre de la conception, que les données personnelles captées par le drone, soient réduites et protégées. Par exemple, les constructeurs de drones ont imaginé mettre en place des mécanismes de floutage automatique des visages qui seraient accidentellement filmés lors d’opération de collecte d’informations, ou encore programmer un logiciel qui efface automatiquement les données collectées une fois la mission effectuée.

L’idée, avec cette dernière question, est de protéger la vie privée, mais aussi le secret des affaires des entreprises. Ce pourrait être important par exemple dans le cadre de la livraison de matières sensibles entre deux entreprises.