Réglementations

Réglementation européenne : pour aujourd’hui ou pour (après) demain ?

Le 12 juin dernier, les députés européens ont adopté de nouvelles règles de sécurité aérienne afin de permettre « aux drones de toutes tailles de voler sans risque dans l’espace aérien européen, de garantir de la clarté et de la cohérence dans toute l’Europe ». Il ne s’agit encore que de quelques principes clés un peu flous, mais ils illustrent la volonté de l’Europe d’avancer sur la réglementation européenne unifiée tant attendue. Petit retour sur ce serpent de mer et ses rebondissements.

« Les drones offrent d’immenses perspectives de création de nouveaux services et de nouvelles entreprises. C’est pourquoi nous voulons que l’Europe occupe le premier rang mondial dans ce domaine : notre cadre réglementaire moderne et flexible permettra, j’en suis convaincue, l’essor de nouveaux champions européens », déclarait en septembre 2017 la commissaire européenne chargée des transports, Violeta Bulc. La volonté européenne est posée : la technologie et le marché avancent, la réglementation doit suivre.

Jusqu’à aujourd’hui encore, les règles européennes communes en vigueur ne concernent que les drones d’un poids supérieur à 150 kilogrammes. En deçà de ce seuil, la responsabilité de la réglementation revient aux États membres.

Des réglementations fragmentées

Or, même si certains pays ont des réglementations assez poussées, elles peuvent avoir tendance à diverger et sont surtout source de fragmentation sur le marché intérieur de l’UE. Selon la Commission européenne, « cette fragmentation empêche la mise au point de nouveaux produits, freine l’introduction des technologies et peut également entraîner des risques pour la sécurité ». C’est pourquoi, en décembre 2015, la Commission a proposé de créer, à l’échelle de l’UE, un encadrement pour les drones qui ferait partie intégrante de sa stratégie de l’aviation. Cet encadrement comprend la création de U-space, pour l’intégration des drones dans l’espace aérien existant ainsi que l’instauration d’un cadre réglementaire, composé notamment de normes.

Ce dernier définira trois types d’opérations, avec une catégorie « Open » (la plus souple, reposant notamment sur un concept de “marquage CE”), une catégorie « spécifique » (pour laquelle les opérateurs effectueraient eux-mêmes une évaluation des risques avant chaque vol) et, enfin, une catégorie « certifiée » pour les drones dont les caractéristiques ou le type d’opération nécessitent le même traitement que les aéronefs classiques.

La réglementation européenne en quelques principes clés

Le dernier avis de l’AESA propose des règles « aussi simples que possible », en mettant l’accent sur le risque particulier de l’opération et non sur le drone lui-même. En effet, faire voler le même drone sur un centre-ville ou au-dessus de la mer présente un risque complètement différent. Les exigences ne se concentrent donc pas sur le drone lui-même, mais considèrent une gamme d’éléments tels que le vol du drone (au-dessus de la mer ou du centre-ville) ou le pilote (enfant ou pilote professionnel).

Les différentes catégories de la réglementation décrite par l’avis peuvent se résumer ainsi :
– La catégorie d’opérations « ouverte » n’exigera pas une autorisation préalable de l’autorité compétente, ni une déclaration de l’exploitant avant la réalisation de l’opération. La sécurité sera assurée par une combinaison de limites opérationnelles, d’exigences techniques pour la machine et de la compétence du télépilote. Seront par exemple concernés par cette catégorie le tournage et la prise de photographies, les inspections d’infrastructure et les activités de loisirs dans lesquelles le pilote garde le drone en vue à tout moment.
– La catégorie d’opérations « spécifiques » nécessitera une autorisation de l’autorité compétente avant la réalisation de l’opération. Dans ce cas, la sécurité des opérations sera garantie par un système dans lequel l’opérateur de drone est tenu d’effectuer une évaluation des risques opérationnels et de mettre en place les mesures d’atténuation qui en résultent pour obtenir une autorisation de vol du drone. Seront concernés par cette catégorie les vols où l’opérateur ne peut plus voir le drone (BVLOS), le survol des zones peuplées et les opérations avec des drones plus lourds.

Le dernier avis de l’Aesa doit permettre « une grande flexibilité aux États membres de l’AESA qui seront en mesure de définir des zones où les opérations de drones seront soit interdites, soit restreintes (par exemple, pour protéger des zones sensibles), ou lorsque certaines exigences sont allégées (par exemple, les zones dédiées aux modèles d’aéronefs). »

L’AESA souhaite également élaborer des scénarios standards qui simplifieront l’obtention d’autorisations pour des opérations bien définies (telles que, par exemple, des inspections linéaires effectuées dans des BVLOS ou des pulvérisations de cultures). L’avis conseille aussi de reconnaître les « bons dossiers de sécurité » des clubs et associations d’aéromodélisme et prévoit des mesures spéciales pour les membres de ces clubs et associations.

En février dernier, l’AESA (agence européenne pour la sécurité aérienne) a publié le premier avis « Opinion on safe drone operations in Europe », c’est-à-dire une proposition de règlement faite à la Commission européenne. Il se veut être un « tremplin pour assurer la sécurité des opérations des drones » et « pour construire un cadre réglementaire plus large ».

Une date d’entrée en vigueur attendue

Cet avis fait suite à un document de consultation précédent (avis de proposition de modification – publié par l’AESA en mai 2017) et tient compte des milliers de commentaires reçus de citoyens, d’industriels, d’opérateurs et d’autorités nationales au cours de la période de consultation publique de quatre mois.

Encore susceptible d’amendements, « il pourrait être adopté d’ici la fin de l’année, mais sa date d’entrée en vigueur fait à ce stade l’objet de débats », explique l’agence européenne pour la sécurité aérienne. C’est le moins que l’on puisse dire sachant que la réglementation européenne promise initialement en 2018 et repoussée


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