Filière française Réglementations

Les drones font la loi

Le drone inspector X4 par Flying Eye

L’évolution de la réglementation entrée en vigueur le 1er janvier doit aider le marché des drones civils à se développer. Des changements indispensables mais qui restent encore trop modestes selon les opérateurs.

Que ce soit dans les jardins privés, les cultures agricoles ou sur les sites industriels, les drones commencent à s’imposer sur le territoire français. Or leur utilisation, bien que plus permissive que dans les autres pays, était insuffisamment encadrée jusque-là, et par certains égards beaucoup trop complexe. Une évolution du cadre juridique proposée par le SGDSN (Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale) a amené à la création des deux arrêtés du 17 décembre 2015 qui définissent depuis le 1er janvier 2016 la réglementation pour l’usage des drones. La DGAC, qui devait présenter la nouvelle réglementation, a été obligée de repousser l’événement.

« Au niveau de la profession, on attendait cette nouvelle réglementation avec une certaine impatience » explique Stéphane Morelli, Président de la Fédération Professionnelle du Drone Civil. En effet, tous les métiers gravitant autour du drone civil, depuis les concepteurs jusqu’aux opérateurs, dépendent aujourd’hui de la réglementation en vigueur. « Si la réglementation n’est pas agile, cela entraîne des problèmes économiques pour le secteur », résume Stéphane Morelli. « Bien sûr, la nouvelle réglementation ne fait pas une refonte totale. Elle amène quelques évolutions à la marge mais qui sont importantes pour les professionnels ». La nouvelle réglementation, via les deux arrêtés du 17 décembre 2015, peut se résumer en deux points clés : simplification des démarches et extension des scénarii existants.

Démarches simplifiées

« Jusqu’à cette année, les relations entre les professionnels et l’administration (DGAC ou préfectures) étaient complexes, lourdes, et peu réactives. Nous n’étions pas sûrs par exemple d’avoir l’autorisation de vol au moment où nous avions besoin de voler. » Aujourd’hui, la nouvelle réglementation se base sur un principe plus « déclaratif », où les professionnels sont plus responsabilisés que dans la version précédente, ainsi qu’un assouplissement des procédures administratives. Une évolution importante selon Stéphane Morelli, car une grande partie des activités du secteur ont lieu avec des délais de réalisation assez brefs. « Il faut que les autorisations de vol suivent, qu’elles soient dans la même logique réactive que le marché des drones. »

Quatre scénarii

La réglementation de 2012 avait mis en place quatre « scénarii opérationnels ». Les réglementations, celle de 2012 mais aussi celle de 2016, appliquent des règles différentes en fonction du contexte dans lequel le drone est utilisé. « C’était une très bonne idée de les avoir créés car ils permettent aux professionnels d’avoir un cadre pour industrialiser le procédé de demande d’autorisation, pour préparer les missions, etc. », commente Stéphane Morelli. Sauf que dans la première version de la réglementation, ces quatre scénarii étaient un peu « bornés ». Ceci s’explique en grande partie parce qu’il y avait alors peu de retour d’expérience et donc peu de clés de lecture pour comprendre les possibilités et obligations liées au marché des drones.

Une des modifications apportées par la nouvelle réglementation est celle du scénario S1 (hors zone peuplée et à vue directe du télépilote). La distance maximale entre le drone et le télépilote est passée de 100 à 200 mètres grâce à la réglementation de 2016. « Cette modification minime a pourtant toute son importance car elle facilite le quotidien des opérateurs », explique Stephane Morelli. « Plus généralement, cela correspond à une responsabilisation accrue de la profession, où la DGAC a toujours un rôle de contrôle, mais qui n’interviendra qu’a posteriori. »

Crédit : DR.
Crédit : DR.

International

« Comme je le dis souvent à nos adhérents : à se regarder, on se désole, mais à se comparer, on se console », plaisante Stéphane Morelli. « Force est de constater que la France possède l’une des réglementations les plus permissives au monde, même celle de 2012. Cela a permis à la France de pouvoir tester globalement toute la chaine de valeur : constructeur, opérateurs, formations, traitement et exploitation de données… », souligne le représentant du secteur, par ailleurs PDG de l’opérateur Azur Drones.

Les dronistes français, très demandeurs d’une réforme de la réglementation, sont mitigés par rapport à la dernière mouture. Si leurs demandes ont été « globalement respectées », selon Stéphane Morelli, et que la nouvelle réglementation a pris en compte les retours d’expérience des trois dernières années, selon les professionnels il reste encore des améliorations à apporter. « Si on prend l’exemple de la zone d’exclusion des tiers [le drone a l’interdiction de survoler une zone définie lorsqu’il y a une présence humaine], il y a eu une amélioration mais qui n’est pas suffisante », explique Stéphane Morelli.

La réglementation de 2012 prévoyait un cercle de 30 mètres de rayon à la verticale du drone dans laquelle il ne pouvait y avoir personne sauf le télépilote. La nouvelle réglementation donne une formule qui peut aboutir à une zone réduite à 10 mètres. « On comprend très bien pourquoi cette règle existe mais avec elle, on ne peut pas travailler en zone urbaine. Il est donc impossible d’y faire des tournages ou des inspections de bâtiment. Cet exemple de la zone d’exclusion des tiers n’est pas anodin car une énorme partie du marché se trouve en ville. C’est aussi à la réglementation de ne pas brider les capacités du marché. » Emmanuel de Maistre, co-fondateur et président de l’opérateur Redbird, abonde dans son sens : « Cette évolution présente des avancées encourageantes, cependant, l’industrie du drone civil a un impérieux besoin d’avancées règlementaires plus rapides et plus audacieuses pour soutenir son développement. L’industrie du drone civil se développe à une vitesse considérable à l’échelle mondiale et d’autres pays se positionnent également, en particulier les états-Unis. Nous ne pouvons pas nous permettre d’avancer lentement si nous voulons garder une position de leader. »

Conseil des drones civils
Lancé en 2015, le « Conseil des drones civils » regroupe l’ensemble de la filière française : fédération professionnelle des drones civils, groupement des industries françaises de l’aéronautique et du spatial, groupes aéronautiques, grands gestionnaires de réseaux, coopératives agricoles, monde académique, pôles de compétitivité et administrations concernées. Créé dans le cadre de la Nouvelle France Industrielle d’Arnaud Montebourg, ce conseil a pour but de « coordonner les efforts de chacun pour accompagner la multiplication des usages professionnels des drones civils et le développement d’une offre française de technologies et de services innovants ».

La première réunion plénière de 2015 a adopté un plan d’action articulé autour de trois thématiques :

– Règlementation & Usages (afin de définir collectivement les évolutions règlementaires nécessaires au développement raisonné de l’usage des drones);

– Technologie & Sécurité (afin d’élaborer une feuille de route permettant d’identifier les technologies les plus prometteuses et de coordonner les efforts de recherche pour les développer);

– Soutien & Promotion de la filière (afin de faciliter le développement des acteurs de la filière).

Une loi « grand public » attendue pour 2016
Le rapport du SGDSN (Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale) d’octobre 2015 sur les drones a mis en évidence un problème de responsabilité et de compétence des utilisateurs de drones de loisir. L’utilisation professionnelle des drones est encore une profession en devenir mais elle est connue et contenue. Les 4 200 drones professionnels sont à mettre en regard des 200 000 drones de loisir qui ont été vendus en France. Même si seule une partie de ceux-ci volent, certains vols illicites, malveillants ou irresponsables, posent des problèmes à l’état. Il est nécessaire que toutes ces utilisations soient mieux encadrées, à l’aide de pédagogie mais aussi, pourquoi pas, de courtes formations à destination du grand public. Dans ce domaine-là, rien n’a encore été décidé mais le gouvernement travaille sur des propositions qui devraient être faites au parlement au cours de l’année 2016.
La réglementation applicable depuis le 1er janvier
La réglementation actuelle est constituée des deux arrêtés du 17 décembre 2015. Le premier concerne la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent. Le second, lui, est relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord. Le premier arrêté donne les conditions d’utilisation et de conception en fonction de l’utilisation des drones et non pas de leur « nature ». Il répartie ces utilisations selon trois types d’activités : l’aéromodélisme (définie comme l’utilisation à des fins de loisir ou de compétition) ; l’activité d’expérimentation (définie comme utilisation d’un aéronef autre qu’un aéromodèle à des fins d’essais ou de contrôle) ; et « les activités particulières » qui sont définies comme toutes autres utilisations que les deux premiers cas, que ces utilisations donnent lieu ou non à une transaction commerciale. Chacun de ces types d’activité est soumis aux règles les concernant présentes dans l’arrêté. Le second arrêté fixe l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs sans personne à bord. Cet arrêté détermine la règle d’interdiction de survol d’un aéronef à une hauteur supérieure à 50 mètres au-dessus de la surface, sauf dans le cas où la masse du drone est inférieure à 2 kg. Un troisième arrêté concernant la formation des télépilotes est attendu pour le printemps.