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Interview de Patrick Gandil, président du Conseil pour les drones civils

Patrick Gandil

Le Conseil pour les Drones Civils (CDC) a été créé en 2015 afin d’impliquer les différents acteurs de la filière dans les problématiques d’aujourd’hui et de demain. Longue élongation, réglementation européenne, cyber-sécurité, formation… Le président du CDC (et directeur général de la DGAC), Patrick Gandil, a répondu à nos questions sur ces sujets d’actualité.

Pourquoi avoir créé le CDC (Conseil pour les drones civils) ?

Patrick Gandil : Un certain nombre d’obstacles technologiques, réglementaires et sociétaux s’opposent au développement de la filière des drones civils, qui représente aujourd’hui un potentiel économique important. Il m’a donc paru nécessaire de rassembler la filière pour chercher les moyens de les lever.

On parle beaucoup de la réglementation européenne concernant les drones civils. Où en est-on aujourd’hui ?

P.G. : Des négociations sont en cours entre le Parlement européen et les Etats membres sur une réglementation qui doit, entre autres, octroyer à l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) la compétence sur tous les drones civils [elle n’est aujourd’hui compétente que pour les drones d’une masse supérieure à 150kg, ndlr]. La Commission européenne espère achever ces discussions d’ici la fin de l’année.

De son côté, l’AESA travaille sur les futurs règlements d’application drones. Le premier, qui concerne les opérations de drones civils à risque faible ou modéré, est attendu courant 2018, pour une mise en œuvre à horizon 2021. La première version de ce règlement (NPA 2017-05) est en cours de consultation publique. Les commentaires peuvent être déposés sur le site de l’Agence avant le 15 septembre. Dans ce contexte, l’enregistrement des drones, l’identification électronique et le géo-repérage devraient être applicables à l’horizon 2019 au niveau européen.

Parallèlement, la Commission et l’entreprise commune SESAR [« Single European Sky ATM Research », volet technologique du Ciel unique européen] travaillent à l’intégration des drones dans l’espace aérien. Elles ont validé et publié le 16 juin dernier le concept opérationnel qui guidera cette intégration : il s’agit du Blueprint U-Space, disponible sur les sites de la Commission et de la SESAR JU. Ce concept imagine un ensemble fortement automatisé de services et de procédures opérationnelles qui permettra aux drones de voler en toute sécurité.

A quoi va servir cette réglementation européenne ?

P.G. : L’absence d’une harmonisation communautaire impose aujourd’hui aux professionnels souhaitant travailler à l’international une longue et complexe démarche règlementaire, qui entrave le principe de libre-concurrence. Cette uniformisation règlementaire européenne permettra à ce marché de prospérer et libérera son potentiel au profit de secteurs économiques majeurs.

En quoi va-t-elle changer les choses pour la France ?

P.G. : La France fait figure de pionnière en matière de réglementation sur l’usage des drones civils avec la mise en place d’un premier cadre règlementaire en juin 2012. Un recul de cinq ans sur l’application de ces textes nous a permis d’apporter une expertise au sein des discussions européennes.

Pour la France il s’agira d’adapter son modèle aux exigences règlementaires européennes, en veillant à protéger les principes de libre concurrence propres au marché européen, et en évitant toute régression par rapport aux opérations autorisées dans la réglementation nationale.

Comment voyez-vous l’intégration des drones dans l’espace aérien existant ?

P.G. : Le risque d’accident avec un autre aéronef est pris très au sérieux par l’ensemble des acteurs de l’aérien. Nous sommes donc mobilisés pour garantir la sécurité de l’ensemble des usagers de l’espace arien.

Des expérimentations d’intégration de drones de grande taille dans la circulation aéronautique civile ont déjà été menées, notamment dans le cadre des projets de l’entreprise commune SESAR. La DGAC y a participé activement. Au moyen d’un transpondeur analogue à celui des aéronefs commerciaux et d’adaptations de procédures, l’intégration de ces « gros drones » se fait assez bien, pour un faible nombre de drones toutefois.

Cependant, les drones civils actuels sont de toute petite taille et peuvent difficilement emporter tout l’équipement qu’on retrouve à bord d’un avion commercial ou d’un hélicoptère. Et toutes les études montrent que le nombre de drones, même en se restreignant aux seuls professionnels, sera très largement supérieur à celui des aéronefs pilotés. Il est donc nécessaire de réfléchir à un autre moyen de les intégrer dans l’espace aérien.

Aussi est-il important de travailler sur la définition et la mise en œuvre d’un « U-Space » européen. Il est d’ores et déjà clair que, pour longtemps, ces drones voleront à basse altitude et seront interdits dans les espaces zones aériennes contrôlées sauf dérogation.

Le CDC en quelques mots

Créé en juin 2015, le Conseils pour les Drones Civils est une instance publique-privée qui contribue à  structurer la filière et à organiser et entretenir le dialogue entre tous ses membres. Il vise également à coordonner les efforts des acteurs français pour développer le marché du drone civil tant au niveau national qu’à l’export.

Le CDC rassemble aujourd’hui constructeurs, exploitants, fédérations, donneurs d’ordres, services de l’État, la CNIL, les grands groupes aéronautiques, de grands groupes exploitants de réseaux d’énergie ou de transport, des organismes de recherche, pôles de compétitivité, clusters, centres d’essais, centres de formation, assureurs et avocats.

La DGAC en assure la présidence et le secrétariat général, et les industriels pilotent les comités techniques. Leurs groupes de travail portent sur quatre thèmes :

– opérations, réglementations et usages ;

– technologies et sécurité ;

– soutien et promotion de la filière ;

– formation.

Pensez-vous qu’il y ait une compétition entre les TPE/PME et les grands groupes dans la filière des drones professionnels ?


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