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Identification électronique, formation télépilote, signalement lumineux et sonore… :
Que va-t-il se passer en 2018 ?

DJI

Arrêtés, décrets, lois… La législation française regorge de textes et documents pour réglementer l’utilisation des drones civils. Si aucune nouvelle loi n’est prévue pour 2018, certaines obligations de la loi de 2016 devraient cependant être appliquées l’an prochain. Identification électronique, signalement lumineux et sonore, limitation de capacité : l’année 2018 promet donc quelques changements pour les dronistes qui s’y sont préparés… ou pas.

« Nul n’est censé ignorer la loi ». Cet adage trouve tout son sens dans le secteur des drones civils où beaucoup d’amateurs mais aussi certains professionnels ne maîtrisent pas tous les tenants et aboutissants des lois et réglementations françaises sur l’utilisation des drones.

Avant toute chose, il serait légitime de se demander : Pourquoi une réglementation ? Non, ce n’est pas juste pour le plaisir français de l’administratif ou le bonheur de voir les industriels se perdre dans les papiers à remplir. Il s’agit pour les autorités, en l’occurrence la DGAC (Direction générale de l’aviation civile), « d’assurer la sécurité des personnes et des biens au sol, et des autres aéronefs dans l’espace aérien ». Cet environnement réglementaire doit théoriquement favoriser le développement de l’activité. Ainsi la « loi drone » de 2016 se décline en décrets et arrêtés qui imposent des obligations dont certaines devront être respectées dès 2018.

Pour rappel, la France a sorti une première réglementation en 2012 (cf encadré en fin d’article) qui a permis aux industriels français de prendre un peu d’avance. « La philosophie de la France est simple : mettre en place une réglementation légère pour les opérations à risques faibles et monter crescendo en fonction des risques », expliquait Camille Marcadé, chef de programme drone/coopération européenne à la DGAC, aux industriels du secteur lors du salon « Drones in Toulouse » le 20 septembre dernier. « Notre but est de ne pas louper les évolutions technologiques qui vont très vite dans ce secteur ». Plutôt que de jouer les voyantes, la DGAC a ainsi choisi de jouer la prudence et de développer la réglementation au fur et à mesure que la technologie avance afin de ne pas mettre de barrière qui freinerait immanquablement les industriels français. « Par exemple, si la DGAC nous disait “OK pour le scénario S3 pour n’importe qui possédant un système « Sense and Avoid » certifié”, plus personne ne volerait ! », défend ainsi Anne-Marie Haute, PDG de Pilrim et membre de la FPDC (Fédération professionnel du drone civil).

Deuxième principe clé : essayer de coller au plus près de la future réglementation européenne. Ceci afin que cela ne fasse pas trop de changements pour les dronistes au moment du basculement entre réglementation française et européenne qui devrait avoir lieu vers 2020. « On ne va pas avoir beaucoup de marges de manœuvre à ce moment-là, on devra se coller pile poil à la réglementation européenne », prévient Camille Marcadé.

Les nouveautés de la loi drone

Plusieurs nouveautés sont prévues par la loi drone de 2016. Notamment, l’obligation d’enregistrement


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