Réglementations Télépilotes

Enfin une formation pour les télépilotes

Drone DJI et télépilote

Attendu depuis des mois par les dronistes, le texte concernant la formation des télépilotes devrait être signé avant la fin de l’été par la DGAC, pour une mise en œuvre au 1er janvier 2017.

« Télépilote », le terme est aujourd’hui utilisé quotidiennement dans l’industrie du drone. Pourtant, il ne correspond encore à aucune licence dédiée au pilotage des drones. La DGAC veut combler ce manque en signant cet été un texte règlementant la formation professionnelle des télépilotes. « Nous avons pensé à un moment attendre un peu afin de l’intégrer dans la “loi drone” [cf. encadré] mais il était très attendu par les professionnels », explique Murielle Preux, directrice de programme à la DGAC. En effet, les professionnels ont tout intérêt à augmenter le niveau de sécurité de leurs opérations et cela passe avant tout par la formation. Cela permettrait à la DGAC, qui attend des garanties de sécurité au niveau des télépilotes et des drones, de continuer à ouvrir l’espace aérien aux drones civils professionnels.

S’il est bel et bien signé cet été, le texte devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2017. « La DGAC a travaillé en étroite collaboration avec la filière afin de sortir ce texte », précise Murielle Preux. Il concerne la formation, théorique et pratique, des télépilotes professionnels. À partir du 1er janvier prochain, il faudra aux aspirants télépilotes qu’ils passent un examen théorique spécifique drone ainsi qu’une déclaration de compétence pratique. Jusqu’ici les candidats devaient déjà passer un examen théorique, mais il pouvait s’agir de n’importe quel examen aéronautique (ULM, planeur, hélicoptère…). Ce nouvel examen sera spécifique aux drones.

Côté pratique, pas de grand changement : la formation pratique sera toujours déléguée aux organismes privés, mais la déclaration de compétence ne pourra plus se faire par le télépilote lui-même, comme cela se faisait aujourd’hui pour les auto-entrepreneurs. Il faudra qu’elle soit remplie et signée par l’organisme formateur ou l’employeur. La DGAC ne prévoit pas d’accorder des agréments pour les écoles de télépilotes. « Cela demande énormément de travail de surveillance. Nous avons jugé que cela représentait un coût trop élevé par rapport au risque ».

La profession de son côté prévoit une « labélisation » des écoles de formation. Sur les quatre scénarios d’autorisation, le S4, le plus exigeant, qui permet notamment de faire voler le drone hors vue, continue à présenter des spécificités. Il faut au télépilote, en plus de l’examen théorique et de la déclaration de compétence, être détenteur d’une licence aéronautique complète ainsi qu’avoir réalisé un certain nombre d’heures de vol en tant que commandant de bord. Le nouveau texte va faire passer ce nombre de 100 à 50 heures.

À partir de 2017, la formation pour être télépilote S4 donnera droit à une « licence drone ». Les télépilotes actuels n’auront pas besoin de repasser les examens. En revanche, ils ne disposeront pas « d’avantage » lié à leur ancienneté. Ceci implique que s’ils veulent changer de type de vol de drone (passer du scénario S1 à S2 par exemple), il leur faudra passer le nouvel examen théorique spécifique drone.

Une « loi drone »
En parallèle du texte pour les professionnels, une proposition de loi plus « globale » a été soumise au Sénat en mars dernier. Elle contient notamment une partie liée à la formation pour l’utilisation des drones dits « de loisir ». Elle reprendra dans les grandes lignes les grandes lignes du rapport d’octobre 2015, intitulé « L’essor des drones aériens civils en France : enjeux et réponses possibles de l’État ».

Deux nouveautés intéressantes : l’obligation d’enregistrer l’aéronef et de suivre une formation (certainement en ligne et gratuite) au dessus de certains seuils. Ces derniers seront fixés à des décrets ultérieurs afin de pouvoir les faire évoluer rapidement. La loi fixe aussi l’obligation d’adjoindre au drone un dispositif de signalement électronique et lumineux au dessus d’une certaine masse. Le texte a été voté à l’unanimité le 17 mai au Sénat et est désormais à l’ordre à l’Assemblé Nationale fin septembre. Si le texte est alors voté, son entrée en vigueur devrait dépendre, elle, des aléas du calendrier électoral.